Santé : une loi sur la prise en charge des soins par la Sécu pour bientôt
Article du 25/03/2008
Une loi sur la prise en charge des soins par l'Assurance-maladie pourrait voir le jour au « premier semestre 2009 », a indiqué Roselyne Bachelot. Le gouvernement planche actuellement sur un texte qui pourrait redéfinir les soins qui relèvent de l'Assurance-maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle, a précisé la ministre de la Santé.
Ce projet de loi serait distinct de celui portant sur le financement de la Sécu (PLFSS) pour 2009 ou encore du texte sur la modernisation de l'organisation des soins, attendu pour l'automne.
« Nous ferons des annonces dans le courant de l'été » sur cette refonte de la prise en charge, a ajouté Roselyne Bachelot.
Le président de la République avait annoncé en septembre 2007 sa volonté d'engager « un grand débat sur le financement de la santé ». « Qu'est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu'est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire? Ce débat, qui a déjà eu lieu chez tous nos voisins, je demande au gouvernement de l'organiser », avait déclaré Nicolas Sarkozy.
