Conclusion du collège de l'Autorité des marchés financiers dans l’affaire EADS : le groupe aéronautique est coupable de délits d’initié « massifs », indique aujourd’hui Les Echos. Des faits qui remontent entre novembre 2005 et mars 2006, peu avant la révélation de retards sur le programme d'avion gros porteur A380. Selon le quotidien économique français, 17 des 21 personnes soupçonnées vont se voir notifier des griefs, mais Arnaud Lagardère serait blanchi.
Le collège de l'AMF « a estimé nécessaire de notifier des griefs, d’une part pour manquement aux obligations de bonne information du marché pesant sur tout émetteur d’un titre coté sur un marché réglementé, d’autre part pour manquement à l’obligation d’abstention d’intervention sur le marché du titre pesant sur les personnes détenant une information privilégiée », selon le communiqué. « Les lettres de notification, accompagnées du rapport d’enquête, seront adressées, dans les prochains jours, aux personnes concernées. Elles seront également adressées en copie au président de la commission des sanctions ».
EADS serait en revanche mis en cause en tant que personne morale pour avoir retenu des informations sur les retards de l'A380 et la poursuite du programme A350, ajoute Les Echos.
La tactique de défense du groupe aéronautique a donc échoué. Pourtant, EADS avait mis au point une « sorte de contre-rapport » que Les Echos a pu consulter. Parmi les arguments avancés : la méthode « surprenante » d’enquête du régulateur qui n’aurait pas analyser « au préalable, de manière approfondie » la communication financière. Selon EADS, les critiques sur l’information financière du groupe seraient dues à une méconnaissance des mécanismes de décision au sein du groupe et à des « erreurs d'appréciation ».
Ainsi « la bataille d'arguments ne fait que commencer et s'annonce très vive », prévoit Les Echos.
Mais quoiqu’il en soit la décision de notification de griefs par l’AMF risque d’être lourde de conséquences sur le plan commercial et politique. EADS pourrait en effet être fragilisé au niveau international face à son concurrent Boeing et la mise en cause de dirigeants allemands du groupe pourrait menacer l'équilibre franco-germanique de la nouvelle gouvernance mise en place depuis l’été dernier.
Cependant, notification de griefs ne veut pas encore dire sanction, indique le quotidien économique. Prochaine étape : une procédure contradictoire menée par la Commission des sanctions de l'AMF.
