Grande distribution : La LME passe devant les députés
Article du 03/06/2008
Maintenant que le Premier ministre et sa majorité UMP ont trouvé un compromis pour désamorcer in extremis la polémique sur les grandes surfaces, le texte sur la modernisation de l’Economie (LME) va pouvoir être examiné par l’Assemblée nationale.
Jusqu’à présent, les députés UMP, souvent maires, s’inquiétaient de perdre leur pouvoir dans le domaine des implantations de grandes surfaces car le texte LME prévoit un relèvement du seuil des procédures d’autorisation d’installation de 300 à 1 000m². Pour les rassurer, Matignon a confirmé que trois amendements leur seront proposés : renforcement du droit de préemption des maires, possibilité pour eux de saisir l’autorité de concurrence créée par la LME et possibilité de saisir la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) sur les projets d’implantation entre 300 et 1 000m² dans les communes de moins de 15 000 habitants.
Hier, devant les députés, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a déclaré en présentant son projet : « je pourrais résumer notre projet en quelques chiffres : 30 mesures, 44 articles, au moins + 0,3 % de croissance par an à partir de 2009 et 50 000 emplois supplémentaires par an. Tout cela pour - seulement, ai-je envie de dire - 300 millions d’euros de coût ».
Autre question propre à polémique examinée dans la LME : les soldes. Pour « dynamiser la concurrence », Chrsitine Lagarde a en effet confirmé que le texte voulait « autoriser les commerçants à pratiquer deux semaines complémentaires de soldes par an, à des dates qu’ils choisiront », « tout en réduisant d’une semaine les deux périodes officielles, qui sont aujourd’hui un peu longues ».
La loi comporte quatre grands volets : dynamiser la concurrence entre les grandes surfaces, mais aussi aider les PME et les entreprises individuelles, développer le très haut débit par la fibre optique, et généraliser le Livret A à toutes les banques.
Les débats à l’Assemblée nationale vont se poursuivre au moins jusqu’à la fin de la semaine, sous le regard attentif des lobbies de la grande distribution et de leurs fournisseurs.
