Sécurité Sociale : Combler le « trou » en taxant les stocks-options, selon Philippe Seguin

C’est l’idée de Philippe Seguin, premier président de la Cour des Comptes. Alors que le « trou » de la Sécurité Sociale pourrait atteindre 12 milliards d’euros (contre 8,7 milliards d’euros l’année dernier), le gouvernement est en quête de nouvelles recettes qui viendront compléter les franchises médicales, pour boucler son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008 qui sera présenté le 24 septembre.
Lesquelles franchises médicales ne sont pas sans susciter une certaine colère quand à leur injustice sociale et à leur incapacité à résoudre le déficit béant de la Sécu.
Et la Cour des Comptes de proposer, dans un rapport, une façon plus radicale de récupérer quelque 3 milliards d’euros. La proposition : soumettre les stock-options aux cotisations sociales, ce qui n’est pour l’instant pas le cas. Philippe Séguin estime à 3 milliards d’euros la perte de recettes enregistrée par la Sécu en 2005 liée à l’exonération de la plus-value d’acquisition des stock-options (sur 8,5 milliards d’euros distribués).
La différence entre le cours de l’action au moment de l’exercice de l’option et le prix de souscription initialement fixé (plus-value d’acquisition) est en effet exonérée de cotisations sociales à l’issue d'une période d’indisponibilité de quatre ans - elle est toutefois soumise aux contributions sociales applicables aux revenus des placements (CSG et cotisations assimilées).
Or, pour Philippe Séguin, les stock-options « sont bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable ».
Autre argument : l’équité et la « moralisation ». « Les gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d’individus », explique Philippe Seguin. En 2005, 100 000 personnes ont reçu des stock-options, soit 3 % des effectifs des sociétés cotées en Bourse. « Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros » et « rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s’élèvent à plus de 3 millions d’euros » par bénéficiaire, a-t-il ajouté. De quoi renflouer très vite le « trou » de la Sécu.
Autre piste : les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement qui sont elles aussi exonérées de cotisations, « ce qui correspond à une perte de plus de 4 milliards d’euros », a souligné Philippe Séguin. La Cour de Comptes demande « de supprimer ou à tout le moins de plafonner fortement » les dispositifs de parachutes dorés.
Quant aux « salaires affectés » (repas, chèques vacances, frais de transport) et avantages octroyés par les comités d’entreprises, ils auraient représenté en 2005 un manque à gagner de 2,5 milliards d’euros.
« Le principe devrait être celui de la neutralité du prélèvement social au regard des différentes formes de rémunération, qu’il s’agisse de salaires, de distribution de bénéfices ou d’actions », a conclu Philippe Séguin.

Refonte des stock-options

Si les propos de Philippe Seguin font la une des médias ce matin, hier déjà, la ministre de l’Economie Christine Lagarde, au Sénat, a plaidé en faveur d’un nouveau dispositif qui ne permette plus aux dirigeants de recevoir des stock-options tant qu’ils n’auront pas associé leurs salariés « aux performances de l’entreprise, via des mécanismes de participation ou d'intéressement ».
Christine Lagarde souhaite aussi « engager un effort de simplification des modalités de l’épargne salariale, notamment en allégeant les formalités ».

Francebourse.com – Alexandra Voinchet