Union européenne : les vingt-sept à l'épreuve du traité simplifié

Les vingt-sept chef d’Etat ou de gouvernement de l’Union européenne se réunissent aujourd’hui et demain à Lisbonne. Ils décideront - ou non - de mettre fin à la crise dans laquelle l’Europe s’est engluée depuis les non français et néerlandais à la Constitution en adoptant le traité simplifié proposé par Nicolas Sarkozy.
José Socratès, le premier ministre portugais dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, indique, dans sa lettre d'invitation : « Tomber d'accord sur le texte final du futur traité est le défi que je vous lance. L'adopter signifie que l'UE pourra concentrer ses efforts sur les aspects qui concernent plus directement ses citoyens, et le faire avec plus d'efficacité ».
Les vingt-sept ont déjà accepté beaucoup de compromis sur ce nouveau texte pour se permettre d’échouer à Lisbonne.
Pour mettre toutes les chances de son côté, le texte ne comporte plus de termes pouvant assimiler l’UE à un Etat fédéral, comme le mot « Constitution ». Le texte, beaucoup plus bref, viendra modifier le traité de 1957 de Rome instituant la Communauté européenne et le traité sur l’UE signé à Maastricht en 1992.
Jusque là, nombreux ont été les points de friction entre les membres. Et pour arriver à un compromis, certains points du texte ont cédés devant les demandes insistantes de la Pologne. Ainsi, le texte validé par les 27 prévoit un report de l’entrée en vigueur du nouveau système de vote à la majorité qualifiée dont Varsovie avait fait sa bête noire, estimant qu’il favorisait trop l’Allemagne. Alors que, pour l’heure, beaucoup de décisions sont prises à l’unanimité des Etats membres, la majorité qualifiée était perçue comme une entrave aux intérêts nationaux par la Pologne et même la Grande-Bretagne. Cette dernière a toutefois obtenu le droit de s’exempter des décisions à la majorité qualifiée en matière de coopération judiciaire et policière.
Au lieu de s’appliquer dès 2009, le nouveau système de double majorité, qui doit remplacer un complexe système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu’en 2017. Ce système de pondération des voix avantageait des Etats comme l’Espagne et la Pologne et les frères Kaczynski voulaient officiellement garder le pouvoir de blocage actuel, qui donne à la Pologne un poids pratiquement égal à l’Allemagne, deux fois plus peuplée.
Autre sujet de friction : la Charte des droits fondamentaux proclamée au sommet Nice (2000) qu’intégrait la Constitution. La présidence européenne de l’Allemagne proposait de sortir la Charte du nouveau traité et d’ajouter un article la qualifiant bien de juridiquement contraignante. Un point litigieux avec le Royaume-Uni qui ne souhaitait guère modifier sa législation du travail particulièrement souple. Au final, cette Charte ne s’appliquera pas non plus aux citoyens britanniques, alors qu’elle sera « juridiquement contraignante » dans les 26 autres Etats.
Modification de poids : à la demande de Nicolas Sarkozy, l’objectif de « concurrence libre et non faussée » assigné à l’Union européenne dans le projet de Constitution a été rayé du nouveau traité.
Enfin, le plus haut représentant européen ne s’appellera pas le « ministre » des Affaires étrangères de l’Union européenne, idée émanant du TCE, mais le « Haut Représentant pour les Affaires étrangères doté d’un service diplomatique assurant plus de cohérence et de visibilité à l’action extérieure des Vingt-Sept.

Réticences

Mais la présidence portugaise doit vaincre à Lisbonne les réticences de Londres, Varsovie et Rome.
L'Italie conteste une nouvelle répartition des sièges au Parlement européen, où le nombre de députés doit être ramenés de 785 actuellement à 750 à partir des prochaines élections européennes en 2009. En vertu de la réforme envisagée, l'Italie perd six députés, la Grande-Bretagne cinq et la France quatre, un changement jugé « inacceptable » par Rome, qui souhaite garder un nombre d'élus similaire à celui des autres grands pays de l'UE.
De son côté, la Pologne réclame des aménagements au futur système de vote à la double majorité (55% des Etats membres et 65% de la population) au conseil, une réforme à laquelle elle s'était longtemps opposée avant de céder in extremis lors du sommet de Bruxelles en juin. Varsovie demande ainsi l'inclusion dans le traité du compromis de Ioannina, adopté en 1994, qui permet de demander une nouvelle délibération d'un texte lorsqu'un certain nombre d'Etats membres veulent s'y opposer et approchent de la minorité de blocage, mais sans l'atteindre.
De son côté, le Premier ministre britannique Gordon Brown entend bien faire respecter certaines « lignes rouges » fixées par Londres en matière juridique, de sécurité sociale, de fiscalité ou encore de politique étrangère et de défense.
D'autres problèmes de dernière minute pourraient également compliquer les débats à Lisbonne, comme une querelle linguistique déclenchée par la Bulgarie sur l'orthographe du mot « euro » en caractères cyrilliques et la demande de l'Autriche de fixer une limite au nombre d'étudiants étrangers issus de l'UE enrôlés dans ses universités.
Ainsi, le Premier ministre portugais José Socrates a reconnu qu'adopter le traité d'ici vendredi relève du « défi ».
Et si le défi est relevé, les pays européens devront ensuite ratifier ce nouveau texte. Cette fois, la plupart des Etats européens devraient opter pour une ratification parlementaire. En France, Nicolas Sarkozy a dors à déjà prévenu qu’il ne réitèrerait pas l’expérience d’une consultation populaire.

Francebourse.com - Manuelle Tilly