Martin Hirsch, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, a lancé le 6 novembre dernier l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans seize départements.
Inclus dans la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), le RSA est destiné aux bénéficiaires de minima sociaux - revenu minimum d’insertion (RMI) et allocation de parent isolé (API) - reprenant une activité professionnelle et, parfois aussi les titulaires de contrats aidés.
Il répond à trois objectifs : la suppression des effets de seuil qui font qu’aujourd’hui les allocataires de minima sociaux ne voient pas systématiquement augmenter leurs revenus lorsqu’ils reprennent une activité professionnelle ; l’amélioration de la situation des travailleurs pauvres ; la simplification des dispositifs pour parvenir à une meilleure lisibilité des prestations.
La mise en œuvre expérimentale du RSA doit permettre d’ajuster et d’évaluer son impact réel sur le retour à l’emploi, sur l’augmentation du nombre d’heures travaillées et sur l’évolution des revenus.
Seize départements participent à ce projet pilote : la Côte d’or, la Loire-Atlantique, l’Eure, le Val-d’Oise, le Loir-et-Cher, la Vienne, l’Oise, la Charente, le Nord, l’Hérault, la Marne, les Côtes d’Armor, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Saône, l’Ille-et-Vilaine et l’Aisne. Dix départements supplémentaires seront désignés la semaine prochaine et les expérimentations y démarreront début 2008.
Un Grenelle de l’insertion
Pour aller plus loin dans la lutte contre la pauvreté, le président de la République a chargé Martin Hirsch d’organiser un Grenelle de l’insertion. Objectif : parvenir à une unification de tous les contrats aidés existants pour aboutir à un contrat unique d’insertion. Ce nouveau contrat, applicable tant au secteur public qu’au secteur privé, pourra être conclu pour des durées variables, selon les besoins, et ses titulaires seront suivis par le service public de l’emploi.
