Hier, Alstom démentait des informations du Wall Street Journal selon lesquelles une enquête était ouverte en France et en Suisse sur une affaire de pots-de-vin versés entre 1995 et 2003.
Or, la justice suisse a confirmé avoir ouvert une enquête sur des pots-de-vin présumés payés par le groupe industriel français afin de décrocher des contrats en Asie et en Amérique latine.
Interrogé par l’AFP, le Ministère public de la Confédération helvétique a indiqué dans un courriel conduire une enquête de police judiciaire « sur des personnes appartenant à la mouvance du groupe français Alstom pour corruption, blanchiment d’argent et d'autres délits présumés avoir été commis en relation avec l’acquisition de commandes d’infrastructures en Amérique du Sud et en Asie ».
Une instruction préparatoire est en cours à l’encontre d’un ressortissant suisse, a ajouté le Ministère public, sans fournir plus de détails sur l’identité des personnes sous enquête.
Les autorités suisses de poursuite pénale sont en contact avec leurs homologues françaises pour les deux procédures, a par ailleurs indiqué Berne.
En effet, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X le 7 novembre dernier pour « corruption active d’agents publics étrangers », « abus de bien social et recel », a rapporté hier une source judiciaire française. La justice française avait été alertée en mai 2007 par les autorités suisses qui avaient découvert en 2004 des mouvements de fonds vers des « sociétés écrans » du groupe qui transitaient par une petite banque zurichoise. Ces fonds étaient destinés à des responsables marketing d’Alstom à Singapour, en Indonésie, au Venezuela et au Brésil, selon le Wall Street Journal.
Le journal évoque des versements par Alstom de « plusieurs millions de dollars » pour obtenir ces contrats. Alstom aurait notamment déboursé 6,8 millions de dollars pour faciliter l’obtention d’un contrat de 45 millions de dollars portant sur l’extension du métro de Sao Paulo, au Brésil, affirme le quotidien, citant des sources proches du dossier.
Les enquêteurs s’intéressent également, selon le WSJ, à des « versements douteux » de 200 millions de dollars qu’Alstom aurait effectués dans le cadre de projets au Brésil, au Venezuela, à Singapour et en Indonésie.
A ce stade de l’enquête, Alstom n’est pas nommément visé par la procédure et aucune mise en examen n’a été prononcée par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Xavière Simeoni.
Une convention internationale de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2000. Elle punit de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende tout versement de pot-de-vin en marge de contrats.
« De vieilles affaires »
Ce matin, le PDG d’Alstom, Patrick Kron, a affirmé, au cours d’une conférence téléphonique à l’occasion de la publication des résultats annuels du groupe, qu’il ne « savait rien » à propos des soupçons de corruption qui pèsent sur son groupe, de « vieilles affaires » selon lui. Patrick Kron a pris les commandes du groupe en 2003, après l’avoir rejoint en 2002. « Je ne connais pas les affaires en question ni celles postérieures à 2000, ni celles antérieures », a-t-il argumenté. Entre 1995 et 2003, période concernée par l’enquête, Pierre Bilger était le PDG d’Alstom.
Au bord de la faillite en 2004, le groupe est depuis redevenu un fleuron de l’industrie française spécialisé dans les transports (TGV) et l'énergie. « Le groupe dispose de procédures strictes et extrêmement précises pour que ce respect des règles (du commerce international) soit effectivement parfaitement mis en œuvre », a-t-il expliqué, mais « si de vieilles affaires nous conduisent à constater que tel n’a pas été tout à fait le cas, nous verrons », a-t-il ajouté. « Alstom collabore avec les autorités judiciaires et Alstom continuera à collaborer » et « nous ferons les enquêtes nécessaires pour clarifier », a assuré le dirigeant français.
