Chiens dangereux : Le Sénat a adopté le projet de loi

Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur les chiens dangereux, qui contraint leurs propriétaires à passer une sorte de permis de détention, et assimile les chiens « mordeurs » aux races réputées dangereuses.
Elaboré par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie après la mort à Bobigny, le 24 octobre, d’un bébé de 19 mois mordu par un bâtard à la morphologie de Rottweiler, le texte instaure une formation à l’éducation canine, sanctionnée par une « attestation d’aptitude ».
Sa principale innovation consiste à imposer aux détenteurs de tout chien « mordeur » une « évaluation comportementale de leur animal », et à rendre obligatoire la déclaration en mairie de toute morsure, quelle que soit la race ou la taille de l’animal responsable.
Il a été assorti d’un amendement du gouvernement prenant en compte le souhait du président Nicolas Sarkozy que les propriétaires de chiens responsables d’accident mortel soient passibles d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement. « Avoir un chien, c’est un plaisir, partagé par nombre de nos compatriotes mais c’est aussi une responsabilité », a souligné Michèle Alliot-Marie en présentant son texte aux sénateurs.
Selon le rapporteur, Jean-Patrick Courtois (UMP), le nombre de morsures de chien est proche de 10 000 par an, « chiffre à ramener aux 8,5 millions de chiens qui vivent en France », et ces accidents « ont lieu particulièrement dans la sphère familiale ».
L’article 1er du projet de loi renforce les pouvoirs du maire, qui pourra procéder à l’euthanasie d’un animal de catégorie 1 (chien d’attaque) ou 2 (chien de garde ou de défense) si son propriétaire n’a pas suivi de formation adéquate.
L’article 4 concerne les détenteurs de chiens « mordeurs », même un simple « toutou ». Ils auront l’obligation de les déclarer au maire, qui les soumettra à une formation et à une « évaluation comportementale ». En cas de manquement, les sanctions vont du placement du chien à l’euthanasie.
Aux termes d’un amendement conjoint de la commission des Lois, saisie au fond, et de la commission des Affaires économiques, saisie pour avis, les sénateurs ont décidé que « les agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans l’exercice de leur activité devront suivre la formation destinée aux maîtres de chiens ‘classés’ », cette formation étant prise en charge par l’employeur.
Un autre amendement prévoit que sont soumis à une « évaluation comportementale » tous les chiens « que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d’autres (dogues, bergers, dobermans...) ».
L’article 12, qui permettait aux dispensaires des associations de protection des animaux d’acquérir et de délivrer directement des médicaments vétérinaires, sans passer par un pharmacien, a été supprimé, au bénéfice d’une nouvelle écriture lorsque le texte sera présenté aux députés. Ces dispensaires, qui font souvent « payer les actes effectués » ou demandent aux clients de « participer à la prise en charge des frais de l’établissement », ont en effet « une notion spéciale de la gratuité », a ironisé Jean-Patrick Courtois.
Hostiles à « l’amendement Sarkozy », le PS s’est abstenu et le PCF a voté contre le projet de loi, qui va devoir maintenant être présenté à l’Assemblée nationale.