Dans la chasse au rendement, les valeurs européennes hors France (belges, luxembourgeoises, néerlandaises…) peuvent offrir des opportunités intéressantes.
Mais nombre d’entre vous ont signalé un problème bien réel :
la double imposition sur les dividendes perçus à l’étranger.
C’est le cas, par exemple, si vous détenez Solvay (Belgique) ou SES (Luxembourg).
Au moment du détachement du dividende, vous constatez :
– Un prélèvement à la source dans le pays d’origine,
– Puis, sur le solde, la fameuse flat tax de 30 % en France.
À première vue, on a l’impression de perdre une part importante du rendement.
Mais la bonne nouvelle, c’est qu’il existe des solutions concrètes. Encore faut-il les connaître.
Pourquoi cette double imposition existe-t-elle ?
Quand vous touchez un dividende étranger en tant que résident fiscal français, deux États veulent le taxer :
-Le pays d’origine du dividende (Belgique, Luxembourg…),
-La France, où vous êtes résident fiscal.
C’est ce qu’on appelle une situation de double imposition juridique.
Mais pour éviter une double peine fiscale, des conventions fiscales bilatérales ont été signées entre la France et la quasi-totalité de ses partenaires européens.
Ce que prévoient ces conventions (exemples Belgique et Luxembourg)
Avec la Belgique (Solvay)
– Le taux normal de prélèvement à la source est de 30 %,
– Mais la convention France-Belgique permet de le réduire à 15 %,
– Et un crédit d’impôt du même montant est accordé en France,
dans la limite de l’impôt français dû sur ces revenus.
Avec le Luxembourg (SES)
– La retenue à la source sur dividendes est directement de 15 %,
– Et le même mécanisme de crédit d’impôt s’applique ensuite en France.
Comment récupérer cette double imposition ?
Étape 1 – Avant le paiement du dividende
Il faut transmettre un certificat de résidence fiscale française à l’établissement payeur (souvent via votre intermédiaire financier). Cela permet de bénéficier directement du taux réduit à la source (15 % au lieu de 30 % en Belgique, par exemple).
Étape 2 – Lors de votre déclaration en France
-Vous déclarez le montant brut du dividende perçu.
-Vous êtes taxé à la flat tax de 30 % (ou au barème sur option).
-Puis vous appliquez un crédit d’impôt équivalent à l’impôt déjà payé à l’étranger (15 % par exemple).
Pour effectuer cela je vous invite à lire ce qui est écrit sur le site du gouvernement français :
www.impots.gouv.fr
www.impots.gouv.fr
Au final, vous ne payez pas deux fois l’impôt, mais vous devez connaître vos droits et faire les démarches.
Exemple chiffré (cas Solvay)
Vous touchez 100 € de dividende brut sur Solvay :
Sans demande de réduction : la Belgique prélève 30 €, vous recevez 70 € puis la France taxe 30 % sur 70 € = 21 €, il vous reste 49 € net
->rendement réel lourdement amputé
Avec demande de taux réduit : la Belgique prélève 15 €, vous recevez 85 € puis la France taxe 30 % sur 100 € = 30 € et vous récupérez 15 € de crédit d’impôt
vous payez 15 € en France, soit 30 € d’impôt au total, mais sans double imposition réelle, et avec gain net plus élevé
Ce que Francebourse recommande
– Favoriser les valeurs étrangères avec fiscalité optimisable,
– Bien anticiper le traitement fiscal dès l’achat,
– Ne pas négliger l’enjeu du certificat de résidence, souvent simple à fournir via votre courtier,
– Et surtout : connaître vos droits pour récupérer ce qui vous revient.
Car il ne suffit pas de choisir une valeur à bon rendement : il faut aussi comprendre comment ce rendement est traité fiscalement, et ce qu’il vous reste réellement en main.
Ce mail est destiné à vous aider, vous accompagner mais je ne suis pas conseiller fiscal. Aussi si vous avez besoin d'un spécialiste, un expert pour vous aider à harmoniser ces problématiques, vous pouvez écrire à notre service client sur
contact@francebourse.com (je répète que ce n'est pas moi qui lis ces messages mais on me les transmet) ou bien m'écrire en direct sur
jdhparis13@yahoo.fr en mettant bien dans l'objet du mail "FISCALITE", sinon je n'ouvre pas les mails vu que j'en reçois des dizaines par jour.
Jean-David Haddad
