Pouvoir d'achat : mesures applicables dès le 1er janvier 2008

Les mesures prévues dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat seront applicables dès le 1er janvier 2008, grâce à un effet rétroactif, le texte ne pouvant pas être définitivement adopté par le Parlement d'ici à la fin de l'année, a-t-on appris de sources concordantes.
Selon ces sources parlementaires et gouvernementales, le texte, examiné le 12 décembre en Conseil des ministres et pour lequel le gouvernement a prévu la procédure d'urgence, pourra au mieux être débattu en première lecture à l'Assemblée nationale d'ici à l'interruption des vacances de Noël, le 21 décembre.
Son adoption définitive, après l'examen au Sénat et la commission mixte paritaire, ne pourra donc pas intervenir avant le courant du mois de janvier.
Les mesures programmées dans ce texte -indexation des loyers sur les prix, rachat des RTT dans le privé, déblocage de la participation et mise en place d'une prime de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés- seront donc à effet rétroactif, pour pouvoir entrer en vigueur dès le 1er janvier, le président Nicolas Sarkozy ayant lui-même avancé cette date, a-t-on précisé.
François Fillon a annoncé mardi matin aux députés du Nouveau Centre qu'un projet de loi sur le pouvoir d'achat serait examiné le 12 décembre en Conseil des ministres et probablement débattu à l'Assemblée « début janvier », a déclaré le président du groupe NC, François Sauvadet.
Le Premier ministre a fait cette annonce lors d'une rencontre avec les élus Nouveau Centre (centristes ralliés à Nicolas Sarkozy) lors de la réunion hebdomadaire du groupe à l'Assemblée nationale.
« Il nous a dit que le projet de loi serait examiné en Conseil des ministres la semaine prochaine » et que le texte serait soumis au Parlement « plutôt début janvier », a indiqué François Sauvadet.
Le projet de loi devrait inclure un certain nombre de propositions annoncées la semaine dernière par le président Nicolas Sarkozy en matière de pouvoir d'achat, notamment sur le rachat des heures de RTT et compte épargne temps dans le privé, le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1.000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas vocation à mettre en oeuvre le système de la participation.