Pouvoir d'achat : examen du projet de loi en Conseil des ministres
Article du 12/12/2007
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat - qui prévoit le rachat des jours de repos, une prime exceptionnelle dans les PME ou le déblocage de la participation - est présenté mercredi en Conseil des ministres, pour une application dès début 2008.
« Hors de question d'attendre », assurait la semaine dernière le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Le projet, qui reprend les principales mesures annoncées le 29 novembre par Nicolas Sarkozy, sera examiné en première lecture à l'Assemblée dès le 18 décembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Et le Premier ministre François Fillon a indiqué qu'il « souhaitait » que ces mesures soient applicables à compter du 1er janvier 2008, s'engageant ainsi sur une rétroactivité de la loi.
L'urgence décrétée par l'exécutif sur le pouvoir d'achat, devenu la première préoccupation des Français d'après les sondages, l'a d'ailleurs contraint à repousser au 8 janvier l'examen par l'Assemblée du texte de Rachida Dati sur la « rétention de sûreté ».
L'adoption définitive du projet de loi - dont Bercy s'est refusé à donner un chiffrage - après le débat au Sénat et la commission mixte paritaire, ne pourra cependant intervenir avant le mois de janvier.
La mesure phare du projet, vantée par Nicolas Sarkozy comme une « véritable révolution », concerne le rachat des jours de repos (RTT, récupération) acquis au 31 décembre 2007, avec une majoration de salaire.
En matière de logement, est prévue l'indexation complète des loyers sur l'inflation, et non plus sur l'indice de référence des loyers.
Le projet ouvre aussi la possibilité de débloquer de manière anticipée la participation dans les entreprises. Dans les PME de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire, une « prime exceptionnelle » d'un montant maximum de 1.000 euros par salarié pourra être versée.
Après l'adoption cet été du « paquet fiscal », l'exécutif voit dans ce projet un prolongement du slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, « travailler plus pour gagner plus », mais n'a pas échappé à un feu nourri de critiques de la gauche et des syndicats.
La gauche, PS en tête, qui depuis des semaines mène l'offensive sur le pouvoir d'achat, se prépare à combattre ce texte.
Mardi lors d'une réunion au sommet, les dirigeants de l'ex-gauche plurielle ont adopté une déclaration commune exigeant des « mesures d'urgence » dans ce domaine, notamment un encadrement des loyers pour 2008, l'augmentation de la prime pour l'emploi de 50% et une augmentation immédiate du Smic.
Du côté des syndicats, le verdict est également sévère.
FO a regretté l'absence de « mesure concrète et immédiate » tout en insistant pour que le rachat des jours de RTT soit « limité ». La CGT évoque un projet loin des « exigences des salariés », invités à « puiser dans leurs économies ». Quant à la CFDT, elle a signifié son « désaccord avec la remise en cause de la loi sur le temps de travail ».
Mais l'Elysée et le gouvernement se projettent déjà dans « l'après ». Dans la foulée de la conférence avec les partenaires sociaux sur « l'agenda social » prévue le 19 décembre, un projet de loi sur la réforme du marché du travail sera ainsi déposé « dès février », a annoncé François Fillon dans un entretien lundi aux Echos.
« L'essentiel » des réformes économiques et sociales « sera lancé en 2008 », a promis le chef du gouvernement.