Pouvoir d'achat : deux textes de loi en préparation

Le Premier ministre François Fillon a annoncé dimanche soir deux textes de loi pour mettre en application au plus vite les mesures sur le pouvoir d'achat annoncées jeudi par le président Nicolas Sarkozy, l'un de ces projets concernant le logement locatif.
« J'ai décidé que dans les tout prochains jours serait soumis au Parlement un texte permettant le rachat des heures de RTT et comptes épargne temps, le déblocage de la participation et la mise en place d'une prime de 1.000 euros (que pourront verser) les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas vocation à mettre en oeuvre le système de la participation », a-t-il déclaré après avoir réuni les ministres concernés à Matignon.
La participation, obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés, permet à ces derniers de percevoir une partie du bénéfice de l'entreprise. Bloquée pendant cinq ans, elle est, en contrepartie, exonérée des charges sociales et de l'impôt sur le revenu. Le déblocage sera de 10 000 euros au maximum.
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a été chargé d'engager « dès la semaine prochaine » une concertation avec les syndicats de la fonction publique « pour l'application des mesures spécifiques à la fonction publique sur les heures supplémentaires et sur les rachats de RTT », a poursuivi François Fillon.
Le chef du gouvernement a également annoncé l'ouverture immédiate d'une concertation avec les professionnels du logement pour que « dès le 1er janvier, les loyers soient indexés sur les prix et non plus sur l'indice de la construction ».
L'actuel indice de référence des loyers, qui existe depuis le 1er janvier 2006, est déjà composé à 60% de l'indice des prix à la consommation, à 20% de l'indice du coût de la construction (ICC) et à 20% de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA).
La ministre du logement, Christine Boutin, préparera en outre un projet de loi pour « supprimer dès le début de 2008 les cautions et réduire à un mois les dépôts de garantie », a-t-il précisé.
Nicolas Sarkozy avait évoqué jeudi la piste d'une « mutualisation publique » des cautions.
« Le gouvernement est au travail », s'est félicité François Fillon à la fin de son bref point de presse, « et d'ici la fin de l'année, les mesures proposées par le président de la République seront effectives ou en cours de développement ».
Il avait réuni en fin de journée Xavier Bertrand (Travail), Christine Lagarde (Economie) et Luc Chatel (Consommation), Hervé Novelli (Commerce extérieur et Entreprises, Eric Woerth (Budget), André Santini (Fonction publique), Jean-Louis Borloo (Ecologie, développement durable), Christine Boutin (Logement et ville) et Xavier Darcos (Education).
Après une heure, ils sont repartis chargés de préparer la conférence sociale prévue mi-décembre à l'Elysée.
Celle-ci, a rappelé le Premier ministre traitera de « l'assouplissement des 35 heures » et de « la réforme du dialogue social », ainsi que de « la conditionnalité des allègements de charges » et du « travail du dimanche ».
S'agissant des textes de loi envisagés, Matignon a évoqué ensuite dans un communiqué un « dispositif législatif », sans préciser s'il s'agirait de projets de loi, c'est-à-dire d'origine gouvernementale, ou de propositions de loi, c'est-à-dire d'origine parlementaire, et a priori plus rapides à déposer.