L'avant-projet de loi sur le pouvoir d'achat, dévoilé mercredi 5 décembre, prévoit que les jours de RTT rachetés par les employeurs aux salariés qui le demandent soient payés au moins 10% de plus qu'un jour ordinaire selon le site du quotidien Les Echos.
Dans certains cas, les heures rachetées pourront être payées comme des heures supplémentaires, avec une majoration de 25%.
Ne sont concernés que les jours de RTT accumulés au 31 décembre 2007, ou stockés sur un compte épargne temps. Cette mesure ne sera appliquée que jusqu'au 30 juin 2008, indique le premier article du texte.
Les jours ainsi rachetés sont exonérés de cotisations sociales « dans la limite de dix jours par salarié ».
L’article 2 concerne le déblocage de la participation. Il devra s'effectuer entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 et sera plafonné à 10 000 euros par salarié.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire, « une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 euros par salarié » pourra être versée, avant le 30 juin 2008.
L'article 4 du projet de loi prévoit l'indexation complète des loyers sur l'inflation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008 et sera applicable aux contrats en cours.
En ce qui concerne le dépôt de garantie versé par les locataires à leur bailleur, l'article 5 du projet de loi le limite à un mois de loyer au maximum contre deux actuellement. Cette disposition s'applique « aux contrats de locations conclus à compter de la date de publication de la présente loi » et n'est donc pas rétroactive.
Le texte doit être présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres.
