Les députés examinent le projet de loi sur le pouvoir d'achat

Rachat des RTT, prime exceptionnelle de 1 000 euros défiscalisée, réduction des cautions logement, indexation des loyers sur l'inflation. Les mesures proposées par Nicolas Sarkozy pour tenter de doper le pouvoir d’achat des Français sont examinées aujourd’hui à l’Assemblée nationale.
Sept mois après son élection, le chef de l'Etat et sa majorité concèdent de facto qu'il en fallait plus pour « réhabiliter la valeur travail », d'autant que l'inflation (+2,4% sur un an en novembre), à son plus haut niveau depuis trois ans, grignote le pouvoir d'achat.
Face à la grogne des ménages inquiets de leur pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy, comme à son habitude, n’a pas perdu de temps pour faire part de ses solutions le 29 novembre dernier aux 20 heures de TF1 et France 2. Un sprint qui aura laissé peu de temps aux députés pour s'emparer du sujet.
Objectifs de ces mesures, dont certaines doivent entrer en vigueur au 1er janvier de façon rétroactive : un mois de salaire supplémentaire, 30 milliards de plus pour le pouvoir d'achat, un gain de croissance de 0,3%, assure la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat s'inscrit dans le prolongement du paquet fiscal de l'été. Les chiffrages du gouvernement et de l'UMP additionnent donc des mesures à prendre ou déjà prises, dont les effets se font encore attendre, comme pour la défiscalisation des heures supplémentaires.
Appelé par l'UMP à se montrer « constructif », le PS affirme, par la voix de l'un de ses orateurs, l'ex-ministre des Finances Michel Sapin, qu'il ne fera pas « de guerre de blocage ».
Mais l'opposition compte bien... s'opposer et demander le rétablissement de l'exonération de redevance TV pour les personnes âgées modestes et l'abrogation des franchises médicales, tout en reprenant ses propositions (majoration de la prime pour l'emploi et taxe pétrolière flottante).
« C'est un petit texte qui mérite un grand débat », ajoute Michel Sapin. Un débat que le PS veut poursuivre au delà du Parlement. « Je veux faire des élections de mars 2008 un grand rendez-vous sur la question du pouvoir d'achat », a déclaré François Hollande.
En face, les députés UMP, qui ont aussi les municipales en ligne de mire, proposent déjà d'aller plus loin que le gouvernement, en autorisant le rachat des jours de RTT stockés jusqu'au 30 juin 2008 et non jusqu'au 31 décembre 2007. Une mesure qui divise la majorité, par son coût notamment.
Le texte prévoit aussi le déblocage anticipé de la participation des salariés dans l'entreprise ou « une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 euros par salarié » dans les PME.
« On risque de voir des augmentations normales de salaire transformées en primes exceptionnelles, déblocage de participation ou rachat de RTT », s'inquiète Michel Sapin (PS).
Le secrétaire à l'Economie du PS jette en revanche un regard bienveillant sur une proposition de Jérôme Chartier (UMP) qui veut instaurer « une prime annuelle de résultat pour tous » dans les entreprises qui font du profit mais il doute qu'elle soit finalement retenue.
En matière de logement, le texte prévoit de ramener de deux à un mois de loyer le montant des dépôts de garantie. Le sarkozyste Frédéric Lefebvre propose d'aller plus loin et d'échelonner le versement de la caution pendant la durée du bail.
Les socialistes seront bien ennuyés de contester l'indexation du coût des logements sur l'inflation, qu'ils proposaient eux-mêmes.
Les députés ont été appelés à travailler en un temps record sur ce texte présenté mercredi en Conseil des ministres et examiné en commission le jour même. Martine Billard (Verts) a d'ailleurs dénoncé « une mascarade ».

Francebourse.com, avec AFP