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Social : Des réformes d’ampleur en 2008

Article du 28/12/2007

Nicolas Sarkozy compte engager en 2008 des chantiers sociaux d’ampleur sur les dossiers du contrat de travail, de la représentativité syndicale, de la carte hospitalière et des retraites.
Décidé à mettre en oeuvre « un nouveau contrat social », le président a lancé dès son élection plusieurs réformes, comme l’instauration de franchises médicales, la création d’un service minimum dans les transports terrestres ou la réforme des régimes spéciaux de retraite.
Mais François Fillon a prévenu : « l’essentiel » des réformes « aura lieu en 2008 ».
Une conférence sociale, courant décembre, a fixé un « agenda » prévisionnel des « grandes réformes » entre gouvernement, syndicats et patronat.
Après la fusion ANPE-Unedic, censée être votée fin janvier, le gouvernement compte présenter un projet sur l’épineuse réforme du marché du travail (contrats de travail, sécurisation des parcours professionnels…). Il demande aussi aux partenaires sociaux de négocier sur la formation professionnelle et l’assouplissement des 35 heures par accord d’entreprise.
Le gouvernement travaille aussi à un avant-projet de loi, qui serait présenté au printemps, conditionnant les allègements des cotisations sociales des entreprises à l’ouverture de négociations sur les salaires.
Est également au menu une réforme du système de relations sociales, notamment des critères de la représentativité syndicale et du financement des organisations, avant les élections prud’homales en décembre 2008. Les relations sociales pratiquées en France depuis la Seconde Guerre mondiale, qui font par exemple que l’Unsa et Sud ne sont pas jugés représentatifs, pourraient être bouleversées.
D’ores et déjà, est annoncée une loi encadrant les finances des organisations syndicales et patronales, après l’affaire des retraits de fonds suspects du patronat de la métallurgie.
La protection sociale, dont les comptes ne cessent de se dégrader en raison du vieillissement de la population, du progrès médical et d'une mauvaise organisation des soins, doit elle aussi faire l’objet de réformes d’ampleur l’an prochain.
Le financement des soins doit faire l'objet de réformes « fortes et structurantes », à l’issue d’un « grand débat » organisé au premier semestre 2008. Le chef de l’Etat plaide ainsi pour le développement de « l’assurance individuelle contre le risque de dépendance » des personnes âgées, avec la mise à contribution de « produits financiers innovants ».
L'organisation des soins va enfin être chamboulée avec la création d’Agences régionales de santé (ARS) coiffant l’hôpital et la médecine libérale. La carte hospitalière sera revue, avec le risque, comme pour la carte judiciaire, de frictions entre les élus locaux, attachés à leur « hôpital de proximité », et le gouvernement.
Pour les retraites, 2008 devrait être marquée par le coup d’envoi de l’augmentation progressive, à partir de 2009, de la durée de cotisation nécessaire, dans les secteurs privé et public, pour une pension à taux plein à 41 ans en 2012.

Francebourse.com, avec AFP
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