Le rapport de Christine Lagarde est sans nuances : les contrôles internes à la Société Générale « n’ont pas fonctionné », selon la ministre de l’Economie qui a remis au Premier ministre un rapport sur les « enseignements à tirer » de la crise de la banque.
Après avoir rendu ses analyses, Christine Lagarde en a résumé la teneur : « en ce qui concerne les contrôles, certains mécanismes de contrôles internes de la Société Générale n’ont pas fonctionné, et ceux qui ont fonctionné n’ont pas été toujours été suivis des modifications appropriées ».
Le rapport, remis à la presse, évoque une nécessaire « réflexion approfondie » du secteur bancaire, laquelle « pourrait sans doute conduire à une évolution de la réglementation » du contrôle interne même si certaines pratiques pourraient être simplement « diffusées par la Commission bancaire, sans être pour autant incorporées dans un texte normatif ».
Il ne s’agit pas dans ce « rapport non contradictoire » de dresser des conclusions, précise la ministre alors que des enquêtes judiciaires et administratives sont en cours, mais de « proposer des pistes d’action de nature à éviter que ne se reproduise une affaire de ce type-là ».
A cette fin, Christine Lagarde convoquera « très prochainement » les présidents des comités d’audit des autres banques françaises pour qu’ils « tirent les enseignements » du rapport, a-t-elle annoncé. Globalement, la ministre des Finances propose de « renforcer les dispositifs internes de contrôles », notamment en complétant la réglementation, et surtout de les mettre en oeuvre de façon « systématique ». Le texte appelle ainsi à « impliquer pleinement la direction et l’encadrement » des banques dans le contrôle et suggère une augmentation « substantielle » des sanctions pécuniaires encourues par les établissements. Le montant maximal que la Commission bancaire peut actuellement infliger est de 5 millions d’euros. Il faut enfin, a-t-elle dit, « que les autorités de marché boursier et bancaire travaillent avec nous pour définir précisément le mode de communication approprié entre l’ensemble des autorités, y compris les autorités gouvernementales ».
