Dix bougies sur le gâteau européen. La Banque Centrale Européenne fête sa première décennie d’existence. Retour sur l’histoire d’une institution originale.
La BCE est l’organe de décision de l’Eurosystème (qui regroupe la BCE et les banques centrales nationales des membres de l’Union Européenne qui ont adopté l’euro) et du Système européen de banques centrales (qui regroupe la BCE et les banques centrales nationales des 27 membres de l’UE). L’institution est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire, conduire la politique de change de la zone euro, détenir et gérer les réserves de change des Etats membres et assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement et la stabilité du système financier. La BCE est un organe indépendant des autres institutions européennes et des États membres. « L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix ». La croissance vient ensuite. « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 2 » (article 105, paragraphe 1, du traité). Laquelle Communauté se donne pour objectifs d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste, selon l’article 2 du traité sur l’Union européenne).
La Banque Centrale Européenne reste donc orientée sur la surveillance de l’inflation et la stabilité des prix, ce qui lui vaut nombre de reproches. L’objectif officiel est de se placer « au dessous mais à proximité de 2 % » d’inflation. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux objectifs économiques de l’Union, c’est-à-dire le maintien d'un niveau d’emploi élevé et l’encouragement d’une croissance non-inflationniste.
Le taux de refinancement de la BCE, son principal taux directeur, est à 4 % depuis le 13 juin 2007, ses deux autres taux directeurs, le taux de rémunération des dépôts et le taux du prêt marginal, sont respectivement à 3 % et 5 %.
1962 : la parution d’un document de la Commission européenne connu sous le nom de Mémorandum Marjolin peut être interprétée comme le point de départ de cette aventure. Ce rapport a lancé le premier débat concernant l’intégration monétaire au niveau de la Communauté. Dans ce rapport, la Commission préconisait de passer, avant la fin des années 1960, d’une union douanière à une union économique avec fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres. Aucune suite n’a été donnée à ce rapport, à l’exception de la mise en place, en 1964, d’un Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la CEE (le Comité des gouverneurs).
1969 : la Commission européenne présente le Plan Barre visant à créer une identité monétaire distincte au sein de la Communauté
1971 : le rapport Werner établit un plan destiné à réaliser une union économique et monétaire dans la Communauté à l’horizon de 1980.
Avril 1972 : mise en place d’un système (le « serpent monétaire ») de resserrement progressif des marges de fluctuation des monnaies des États membres de la Communauté économique européenne.
1973 : le Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) est institué en tant que noyau dur de l’organisation future des banques centrales au niveau de la Communauté. Mais ces dernières initiatives s’essoufflent vite et soulèvent bien des critiques dans les années 1970.
Mars 1979 : création du Système monétaire européen (SME). À la différence du « serpent », fortement mis à l’index, le SME a réussi à maintenir la plupart des monnaies de la Communauté au sein d’un régime de change unique. Comme mécanisme de change, son objectif est de promouvoir la stabilité monétaire interne et externe. Il veille également à l’ajustement des politiques économiques et monétaires comme moyen de parvenir à la stabilité des changes. Mais là encore, le SME est source de tensions.
Février 1986 : signature de l’Acte unique européen (AUE). Ce texte a pour objectif de réaliser le Marché unique au sein de la Communauté et réaffirme la nécessité d’accroître la capacité monétaire de la Communauté dans la perspective de l’union économique et monétaire. A l’époque, le consensus selon lequel un marché sans frontières intérieures créerait un lien beaucoup plus étroit entre les économies nationales et renforcerait de manière significative le degré d’intégration économique au sein de la Communauté émerge.
Juin 1988 : le Conseil européen charge un comité d’experts, sous la présidence de Jacques Delors (le « Comité Delors ») de faire des propositions en vue de la réalisation de l’UEM. Un an plus tard, le Conseil européen approuve la réalisation de l’UEM en trois phases, la première démarre en juillet 1990. Elle est consacrée à l’achèvement du marché intérieur, à la réduction des disparités entre les politiques économiques des États membres, à la levée de tous les obstacles à l’intégration financière et au renforcement de la coopération monétaire.
Février 1992 : signature du traité sur l’Union européenne ou Traité de Maastricht. Ce Traité instaure l’Union Européenne et modifie les traités fondateurs des Communautés européennes. Il entre en vigueur en novembre 1993.
Il crée l’Institut monétaire européen (IME), qui commence ses travaux le 1er janvier 1994 et lance ainsi le début de la phase II de l’UEM. Les missions de l’IME : renforcer la coopération entre les banques centrales et la coordination des politiques monétaires et assurer les préparatifs nécessaires à l’instauration du SEBC, à la conduite de la politique monétaire unique et à la création d’une monnaie unique lors de la phase III de l’UEM.
Décembre 1995 : le Conseil européen de Madrid adopte le nom de la monnaie unique (euro) et définit le scénario de son adoption et du passage à l’euro fiduciaire.
Juin 1997 : le Conseil européen adopte le Pacte de stabilité et de croissance qui enrichit les dispositions du Traité et vise à assurer la discipline budgétaire au sein de l’UEM.
Mai 1998 : le Conseil de l’UE, réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, décide que onze États membres remplissent les conditions nécessaires à l’adoption de la monnaie unique le 1er janvier 1999. Il s’agit de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Portugal. Le Danemark et le Royaume-Uni bénéficient d’une « clause d’exemption » à la phase III.
Le 25 mai, le président, le vice-président et les quatre autres membres du Directoire de la BCE sont officiellement nommés.
Juin 1998 : la BCE succède créé à l’IME. Le SEBC est créé.
Janvier 1999 : c’est le début de la phase III de l’UEM. L’euro devient la monnaie unique de la zone euro bien que s’ouvre une période transitoire. Les taux de conversion des monnaies des onze États membres participant dès le début à l’Union monétaire sont irrévocablement fixés.
Mars 2000 : la « stratégie de Lisbonne » vise à faire de l’UE l’économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde en 2010.
Janvier 2001 : la Grèce devient le douzième État membre de l’UE à intégrer la zone euro.
Janvier 2002 : le début de l’année est marqué par le passage à l’euro fiduciaire. Nous avons désormais dans nos portefeuilles des billets et des pièces en euros qui ont seuls cours légal à partir de la fin février.
1er mai 2004 : l’Union européenne compte désormais vingt-cinq États membres, après l’adhésion de dix pays d’Europe centrale et orientale et du bassin méditerranéen.
1er janvier 2007 : la Slovénie est le premier des dix nouveaux États membres de l’UE à participer à la zone euro.
1er janvier 2008 : le livre chypriote et la lire maltaise disparaissent pour être remplacées par l’euro. La zone euro, en accueillant ses 14e et 15e pays membres, connaît ainsi son troisième élargissement depuis sa création en 1999.
La Slovaquie a demandé à adhérer à la monnaie unique en 2009 et la Pologne souhaite y adhérer en 2012, date également évoquée par la République Tchèque. La Hongrie pourrait y entrer entre 2011 et 2013.
